Ce lundi, le Conseil d’Etat a suspendu les arrêtés de 2007 et 2008 interdisant la culture du maïs Monsanto 810 sur le territoire national. Ce mardi, l’Elysée a confirmé que le gouvernement étudiait de nouveaux arrêtés permettant de rétablir l’interdiction ordonnée en 2007 et 2008.
Manque de preuve
En effet, le Conseil d’Etat a suspendu les arrêtés de 2007 et de 2008, car le ministre de l’Agriculture n’avait pu justifier de sa compétence pour les prendre, faute d’avoir apporté la preuve de l’existence d’un niveau de risque particulièrement élevé pour la santé ou l’environnement. En rappel, ces arrêtés se sont basés sur des doutes sérieux énoncés par la Haute Autorité sur les OGM, et surtout sur le « principe de précaution ».
Maintenir l'opposition par tous les moyens
Lors d’un déplacement dans le Gers sur le thème de l’agriculture, le président Sarkozy a annoncé que « le gouvernement français maintient et maintiendra son opposition à la culture du maïs Monsanto 810 sur notre territoire », cela donc malgré une décision de justice rendue ce lundi qui met théoriquement fin au moratoire concernant cette culture.
De nouveaux arrêtés
Le président d’ajouter que les ministres de l’Ecologie et de l’Agriculture, Nathalie Kosciusko-Morizet et Bruno Le Maire, exploraient toutes les pistes pouvant aboutir à la mise en place d’une interdiction pratique de la culture du maïs transgénique, à l’aide d’une nouvelle clause de sauvegarde fondée sur des éléments scientifiques. Selon toujours le président, « nous n’avons pas le droit de faire prendre des risques à la santé des consommateurs et des agriculteurs ».
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