jeudi 3 novembre 2011

La résiliation des mutuelles santé

Avant de souscrire un contrat de complémentaire santé, vous devez aussi être bien informé sur la resiliation des mutuelles santé. En effet, c’est l’un des éléments indissociables d’un contrat de complémentaire santé, pour la simple et unique raison que cela vous servira lorsque vous désirez un jour résilier le vôtre.

Différents types de résiliation mutuelle

En effet, il existe de nombreux types de résiliation mutuelle, à savoir la résiliation à l’échéance, la résiliation loi châtel, la résiliation pour changement de statut, la résiliation mutuelle pour adhésion obligatoire au sein d’une mutuelle entreprise, la résiliation pour augmentation abusive de la cotisation, la résiliation pour cause de sinistre, etc. Parmi tous ces types de résiliation mutuelle, certains passent sans problème, et d’autres ont du mal à se faire accepter par les assureurs, qui feront toujours tout pour que leurs clients restent auprès d’eux.

La résiliation pour augmentation abusive de la cotisation

Pour prendre un exemple, la résiliation pour augmentation abusive de la cotisation a souvent beaucoup de mal à passer auprès des assureurs, surtout lorsqu’il s’agit d’une mutuelle santé. En rappel, cette dernière adopte généralement le principe « un adhérent = une voix ». Ainsi, toute augmentation de cotisation aura déjà été votée au préalable par la majorité des adhérents lors d’une assemblée à laquelle chaque adhérent a été convié. Dans le cas échéant, les assureurs trouveront toujours une bonne raison pour refuser une telle demande de résiliation.

La résiliation à l'échéance

Parmi toutes les méthodes de résiliation mutuelle, la résiliation à l’échéance est la plus usitée, car les assureurs n’y peuvent pas grand-chose. En rappel, un contrat de complémentaire santé dure généralement une année, au bout de laquelle chaque adhérent a le droit de résilier son contrat. Si celui-ci ne demande pas la résiliation à l’échéance, alors son contrat se renouvellera par tacite reconduction pour l’année suivante. A noter que si vous voulez demander une résiliation à l’échéance, cette demande sera à envoyer au plus tard 2 mois avant la date d’échéance de votre contrat, cela dans le respect de la date limite de résiliation fixée par votre assureur.
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